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GénéaFamilles et patrimoine

Généalogie : remonter votre arbre par l’état civil, les registres paroissiaux et les archives

Pour faire votre généalogie, partez de vos papiers de famille, puis de l’état civil : les registres de naissance et de mariage deviennent consultables par tous 75 ans après leur clôture. Avant 1793, les registres paroissiaux prennent le relais.

Les copies d’actes demandées en mairie sont gratuites. Recensements, registres militaires, notaires et cadastre complètent l’arbre. En France, solliciter un test ADN généalogique reste puni de 3 750 € d’amende.

Un guide pratique : le lire
Registre ancien ouvert sur des pages manuscrites, avec une plume posée à côté

Le guide de la rubrique

Par la rédaction. Les règles et les montants renvoient à leur source officielle.

Comment nous avons vérifié les sources et les délais

Nous avons lu le 19 novembre 2026 les textes en vigueur sur Légifrance, les fiches de service-public.fr sur les actes, et les pages des Archives nationales, des Archives nationales d’outre-mer, de l’Insee et des archives des Côtes-d’Armor et de Seine-et-Marne. Pour l’ADN, nous avons lu le dossier d’une proposition de loi à l’Assemblée nationale. Les outils sont décrits d’après les pages de leurs éditeurs.

Nous n’avons fait aucune recherche dans les registres, testé aucun logiciel ni relevé aucun prix. Les pages de Geneanet et de FranceArchives n’ont pas pu être lues. Ce qui est en ligne varie selon le département : vérifiez le site des archives du vôtre.

Par où commencer selon votre situation

Partez de vous et remontez une génération à la fois : chaque acte mène au suivant. L’extrait avec filiation d’un acte de naissance donne les noms, prénoms, âges, professions et domiciles des parents.

  • Conseillé : Vous débutez avec les papiers de la maisonle livret de famille, qui présente des extraits d’actes d’état civil de la famille
  • Conseillé : Un grand-parent est né il y a moins de 75 ansdemandez la copie intégrale de son acte à la mairie : un descendant y a droit
  • Conseillé : Vos ancêtres sont nés avant 1793les registres paroissiaux, sur le site des archives du département
  • Conseillé : Votre ancêtre français est né à l’étrangerle Service central d’état civil, à Nantes ; pour une ancienne colonie, les Archives nationales d’outre-mer
  • Conseillé : Vous voulez ranger vos trouvaillesun logiciel ou un arbre en ligne qui lit le format GEDCOM
  • À éviter : Commander un test ADN généalogique depuis la Francela loi punit cette demande de 3 750 € d’amende

Les Archives de Seine-et-Marne conseillent de partir des souvenirs familiaux et des livrets de famille. Pour chaque ancêtre, notez :

  • le nom et les prénoms ;
  • la date, même approximative, de chaque événement ;
  • la commune : les actes d’état civil sont conservés dans le département où ils ont été passés, classés par commune.

Les sources de la généalogie en un coup d’œil

L’état civil commence le 1er janvier 1793 ; avant, les registres paroissiaux remontent aux baptêmes enregistrés à partir de 1539.

Six sources pour remonter son arbre
SourcePériodeCe que vous y trouvezOù la consulter
Registres paroissiauxBaptêmes dès 1539, mariages et sépultures dès 1579, jusqu’en 1792Baptêmes, mariages et sépultures de la paroissePortails des archives départementales
État civilDepuis le 1er janvier 1793Naissances, mariages, décès ; tables décennalesEn ligne jusqu’en 1910 à 1920 environ, puis archives ou mairie
RecensementsListes nominatives depuis 1836, tous les 5 ansNom, prénoms, profession et parfois âge des habitantsArchives départementales, en ligne jusqu’en 1946 dans les deux départements lus
Registres matriculesDepuis la classe 1867, soit les hommes nés en 1847États des services et signalementArchives départementales, en ligne jusqu’aux classes 1921 à 1925 selon le département
Actes de notairesDepuis le XVIe siècle pour les notaires de ParisActes signés devant notaireArchives départementales après 75 ans ; Archives nationales pour Paris
Cadastre napoléonienLoi du 15 septembre 1807Plans des parcelles et noms des propriétairesPlans en ligne ; matrices en salle de lecture aux Côtes-d’Armor

Source : Archives des Côtes-d’Armor (état civil, recensement, recensement militaire, cadastre ancien) ; Archives de Seine-et-Marne (recensements, fiches matricules, documents cadastraux) ; Archives nationales ; service-public.fr, fiche F3167. Relevé le 19 novembre 2026.

Depuis le code Louis de 1667, les registres sont tenus en deux exemplaires : un pour la paroisse, puis la mairie, l’autre pour le greffe. Les archives départementales peuvent garder les deux collections : si un registre manque dans l’une, cherchez-le dans l’autre.

Les tables décennales récapitulent, par commune et par tranche de 10 ans, les noms des personnes dont les actes figurent sur les registres : utiles quand la date exacte vous manque. Le cadastre aide aussi à retracer l’histoire d’une maison de famille.

Délais d’accès aux archives : ce que vous pouvez consulter

Les registres de naissance et de mariage deviennent consultables par tous 75 ans après leur clôture ; un acte de décès peut être demandé par toute personne. Ces délais viennent de l’article L213-2 du Code du patrimoine, dans sa version en vigueur depuis le 31 juillet 2021.

Quand un document devient consultable par tous
DocumentConsultable par tous aprèsAvant ce délaiTexte ou source
Registres de naissance et de mariage75 ans à compter de la clôture du registreCopie intégrale réservée à la personne et à sa famille procheCode du patrimoine, L213-2, 4°
Document qui se rapporte à une personne mineure100 ansMême restrictionCode du patrimoine, L213-2, 5°
Ces mêmes documents, personne décédée25 ans après le décès, si ce délai est plus courtNon concernéCode du patrimoine, L213-2, 4° et 5°
Acte de décèsSans délai : toute personne peut le demanderNon concernéservice-public.fr, fiche F1444
Minutes et répertoires des notaires75 ans, ou 100 ans pour un mineurCopie aux signataires de l’acte et aux héritiersCode du patrimoine, L213-2, 4° ; fiche F3167
Registres matricules militaires120 ans après la naissance aux Côtes-d’Armor, 50 ans en Seine-et-MarneDélai ramené à 25 ans après le décès, sur preuve, aux Côtes-d’ArmorPages des deux services d’archives

Source : Légifrance, Code du patrimoine, article L213-2 ; service-public.fr, fiches F1427, F1444 et F3167 ; Archives des Côtes-d’Armor et de Seine-et-Marne. Relevé le 19 novembre 2026.

Avant 75 ans, la copie intégrale d’un acte de naissance ou de mariage est réservée à la personne, à son conjoint, à ses ascendants et à ses descendants. Vous pouvez donc demander l’acte de naissance de votre grand-mère, mais seulement un extrait sans filiation pour un grand-oncle.

Qui peut obtenir une copie d’un acte récent
DemandeurCopie intégrale ou extrait avec filiation (naissance, mariage)Extrait sans filiationCopie intégrale d’un acte de décès
La personne elle-même, majeure✓✓Non concerné
Son époux, épouse ou partenaire de Pacs✓✓✓
Ses ascendants et descendants✓✓✓
Un professionnel autorisé par la loi✓✓✓
Un autre parent : oncle, tante, cousin✗✓✓

Source : service-public.fr, fiches F1427, F1432 et F1444. Relevé le 19 novembre 2026.

Pour demander un acte récent en vue d’une démarche, un mariage ou la naissance d’un enfant, voyez notre page vie de famille.

Où demander un acte, en France ou hors de France

Un acte récent se demande à la mairie du lieu de l’événement ; au-delà de 75 ans pour une naissance ou un mariage, adressez-vous aux archives départementales.

Où s’adresser selon l’acte cherché
Votre situationOù demanderCommentDélai ou coût
Naissance ou mariage en France, moins de 75 ansMairie du lieu de naissance ou du mariageEn ligne, par courrier ou sur placeGratuit ; remis immédiatement sur place
Décès en FranceMairie du lieu du décès ; sur place, aussi celle du dernier domicilePar courrier, en ligne ou sur placeGratuit
Naissance ou mariage de plus de 75 ansArchives départementales, municipales ou mairieRegistres en ligne ou demande au serviceNon communiqué
Français né à l’étrangerService central d’état civil, NantesPar courrier ; le service n’accueille pas de publicGratuit, environ 30 jours par courrier
État civil européen d’une ancienne colonieArchives nationales d’outre-mer, Aix-en-ProvenceRegistres de plus de 100 ans, mis en ligne progressivementAlgérie : copie numérique incomplète
Acte de notaire de plus de 75 ansArchives départementales ; Minutier central des Archives nationales pour ParisConsultable par tousAvant 75 ans, copie payante chez le notaire

Source : service-public.fr, fiches F1427, F1432, F1444 et F3167, page d’aide de la démarche R1406 ; Archives nationales d’outre-mer ; Archives nationales. Relevé le 19 novembre 2026.

Les Archives nationales d’outre-mer préviennent que l’état civil peut être lacunaire : consultez l’état des fonds du territoire avant de chercher. Un acte de notaire lié à une succession en cours relève de notre page succession et donation.

Tests ADN généalogiques : ce que dit la loi française

En France, solliciter l’examen de ses caractéristiques génétiques en dehors des conditions prévues par la loi est puni de 3 750 € d’amende. C’est l’article 226-28-1 du Code pénal, en vigueur depuis le 9 juillet 2011 et lu sur Légifrance le 19 novembre 2026. L’article 16-10 du Code civil réserve l’examen génétique aux fins médicales ou de recherche scientifique.

La règle pourrait changer, mais rien n’est acquis :

  • 23 décembre 2025 : dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi qui vise à légaliser ces tests, au nom du droit d’accès aux origines personnelles ;
  • 6 mai 2026 : la commission des lois rejette ses articles 1er et 2, qui légalisaient les tests et adaptaient le Code pénal ;
  • 19 novembre 2026 : le dossier ne mentionne ni séance ni vote ; l’article 226-28-1 reste en vigueur.

Pour une question sur votre situation, consultez un avocat.

Logiciels et arbres en ligne pour la généalogie

Un logiciel s’installe sur votre ordinateur ; un arbre en ligne se tient sur le site d’un éditeur. Les deux formes existent en version gratuite. Le tableau suit l’ordre alphabétique : il ne classe ni ne recommande aucun outil.

Six outils décrits d’après leurs éditeurs
OutilFormeGratuit ou payantCe qu’en dit l’éditeur
AncestrisLogiciel pour Windows, macOS et LinuxGratuit, logiciel libreDonnées enregistrées dans un fichier GEDCOM
FamilySearchArbre en ligne communGratuitOrganisme international à but non lucratif
FilaeSite en ligneArbre gratuit, offre Premium payanteAnnonce état civil, recensements et archives historiques
GrampsLogiciel pour ordinateurLibre, licence GPL version 2Pensé pour les amateurs comme pour les professionnels
HeredisLogiciel Windows et macOS, applications mobiles, service en ligneVersion gratuite limitée à 50 individus ; versions payantesApplications pour iOS et Android
MyHeritageSite en ligneArbre gratuit ; abonnements non relevésConstruire son arbre y est gratuit, selon sa page d’aide

Source : Pages des éditeurs : Ancestris, FamilySearch, Filae, Gramps (dépôt du projet), Heredis, MyHeritage (page d’aide). Relevé le 19 novembre 2026.

Pour changer d’outil sans tout ressaisir, vérifiez qu’il lit le format GEDCOM : Ancestris le présente comme la norme qu’il respecte.

Questions fréquentes

Faut-il payer pour obtenir un acte d’état civil ?

Non. Les demandes d’actes de naissance, de mariage et de décès sont gratuites. Évitez les sites qui demandent une contrepartie financière.

Puis-je obtenir l’acte de naissance de mon grand-père, né il y a moins de 75 ans ?

Oui. Un descendant peut obtenir la copie intégrale à la mairie du lieu de naissance. Pour un grand-oncle, seul l’extrait sans filiation est possible, sauf s’il est décédé depuis plus de 25 ans.

Les tests ADN généalogiques sont-ils autorisés en France ?

Non. Les solliciter est puni de 3 750 € d’amende par l’article 226-28-1 du Code pénal. Une proposition de loi pour les légaliser n’avait pas été votée au 19 novembre 2026.

Où trouver l’acte d’un ancêtre né en Algérie ?

Aux Archives nationales d’outre-mer, qui conservent l’état civil européen de plus de 100 ans des anciennes colonies. Pour l’Algérie, leur copie numérique est incomplète.

Comment savoir si une personne est décédée depuis 1970 ?

Par le fichier des personnes décédées de l’Insee, qui recense les décès depuis 1970. Il ne peut en aucun cas servir à certifier un décès.

Les 29 sources de ce guide
  1. Code du patrimoine, article L213-2, Légifrance legifrance.gouv.fr, Consulté le 19 novembre 2026
  2. Code du patrimoine, article L213-3, Légifrance legifrance.gouv.fr, Consulté le 19 novembre 2026
  3. Code pénal, article 226-28-1, Légifrance legifrance.gouv.fr, Consulté le 19 novembre 2026
  4. Code civil, article 16-10, Légifrance legifrance.gouv.fr, Consulté le 19 novembre 2026
  5. Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d’extrait, fiche F1427, service-public.fr service-public.gouv.fr, Consulté le 19 novembre 2026
  6. Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d’extrait, fiche F1432, service-public.fr service-public.gouv.fr, Consulté le 19 novembre 2026
  7. Acte de décès : demande de copie intégrale, fiche F1444, service-public.fr service-public.gouv.fr, Consulté le 19 novembre 2026
  8. Demande d’acte de naissance, page d’aide de la démarche R1406, service-public.fr service-public.gouv.fr, Consulté le 19 novembre 2026
  9. Obtenir une copie d’un acte établi par un notaire, fiche F3167, service-public.fr service-public.gouv.fr, Consulté le 19 novembre 2026
  10. Livret de famille, service-public.fr service-public.gouv.fr, Consulté le 19 novembre 2026
  11. Ce que vous trouverez aux Archives nationales archives-nationales.culture.gouv.fr, Consulté le 19 novembre 2026
  12. Les recherches généalogiques, Archives nationales d’outre-mer archives-nationales-outre-mer.culture.gouv.fr, Consulté le 19 novembre 2026
  13. État civil, Archives des Côtes-d’Armor archives.cotesdarmor.fr, Consulté le 19 novembre 2026
  14. Recensement de la population, Archives des Côtes-d’Armor archives.cotesdarmor.fr, Consulté le 19 novembre 2026
  15. Recensement militaire, Archives des Côtes-d’Armor archives.cotesdarmor.fr, Consulté le 19 novembre 2026
  16. Cadastre ancien, Archives des Côtes-d’Armor archives.cotesdarmor.fr, Consulté le 19 novembre 2026
  17. Aide à la recherche généalogique, Archives de Seine-et-Marne archives.seine-et-marne.fr, Consulté le 19 novembre 2026
  18. Recensements de population quinquennaux, Archives de Seine-et-Marne archives.seine-et-marne.fr, Consulté le 19 novembre 2026
  19. Fiches matricules (1867 à 1940), Archives de Seine-et-Marne archives.seine-et-marne.fr, Consulté le 19 novembre 2026
  20. Documents cadastraux, Archives de Seine-et-Marne archives.seine-et-marne.fr, Consulté le 19 novembre 2026
  21. Fichiers des personnes décédées depuis 1970, Insee insee.fr, Consulté le 19 novembre 2026
  22. Dossier législatif « Garantir le droit d’accès aux origines personnelles », Assemblée nationale assemblee-nationale.fr, Consulté le 19 novembre 2026
  23. Rapport n° 2757 de la commission des lois, Assemblée nationale assemblee-nationale.fr, Consulté le 19 novembre 2026
  24. Ancestris, site de l’éditeur ancestris.org, Consulté le 19 novembre 2026
  25. FamilySearch, site de l’éditeur familysearch.org, Consulté le 19 novembre 2026
  26. Filae, site de l’éditeur filae.com, Consulté le 19 novembre 2026
  27. Gramps, dépôt du projet github.com, Consulté le 19 novembre 2026
  28. Heredis, site de l’éditeur home.heredis.com, Consulté le 19 novembre 2026
  29. Créer son arbre avec MyHeritage, page d’aide de l’éditeur myheritage.com, Consulté le 19 novembre 2026